Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Commune d'Oupeye : mise en location de terrains

Commune d'Oupeye : mise en location de terrains

Mise en location de terres de culture, de prairies et d’espace de paturage pour caprins et ovins.

Lot 1 : 2 terrains situés rue Linotte à Haccourt cadastrés section B n° 858X et 858A (Prairies d’une superficie totale de 4.890m²) ;

Lot 2 : 12 terrains situés au lieudit "La Follette" à Vivegnis terrains cadastrés section A n°426G, 427B, 462, 463, 464, 465P, 472B, 474A, 474C/2, 474D/2, 475A, 477G2 (Prairies d’une superficie totale de 26.746m²) ;

Lot 3 : Au lieudit "La Follette" à Vivegnis terrain cadastré section A n° 468B (Terre de culture d’une superficie de 1.736m²) ;

Lot 4 : Rue du Tiège à Oupeye terrain cadastré section A n°265B (Terre de culture d’une superficie de 6.307m²) ;

Lot 5 : Rue Stalis à Hermalle-sous-Argenteau terrain cadastré section B n° 246L (Espace de pâturage pour caprins et ovins d’une superficie de 1.600m²).

Lot 6 : Rue du Moulin à Heure-le-Romain terrain cadastré section A n° 907D (Espace de pâturage pour caprins et ovins d’une superficie de 1.600m²).

Lot 7 : Rue Jean Volders à Vivegnis terrain cadastré section A n° 624D pie (Espace de pâturage pour caprins et ovins d’une superficie de 2000m²).

 

Conditions de location :

- Les terrains sont mis en location pour une période de 3 ans non reconductible.

- En ce qui concerne la location des lots 1,2,5,6 et 7, le code wallon traitant du bien-être animal est de stricte application.

- Les frais éventuels de pose de clôture et d’aménagement d’abri seront à charge du locataire.

- En ce qui concerne les lots 5,6 et 7, la commune disposera d’un droit de passage pour procéder à l’entretien de ses installations.

 

Conditions d’attribution :

  • Les offres seront adressées à l’Administration Communale d’Oupeye – Service du Patrimoine - rue des Ecoles, 4 à 4684 HACCOURT sous enveloppes fermées pour le lundi 9 mars 2020 à 11h au plus tard par envoi recommandé ou contre accusé-réception.
  • Le numéro du lot sera repris en regard de l’offre correspondante.
  • Pour les lots 1 et 2, des critères visant au respect de la nature et de l’environnement sont fixés. Afin de départager les offres, le candidat locataire devra constituer un dossier tenant compte des critères suivants :

Pâturage en prairie permanente favorisant la biodiversité 10

Plantation de haies vives 10

Implantation de ruches 10

Gestion intégrée des critères précités 20

Montant de l'offre 50

Le candidat qui obtiendra le meilleur score se verra attribuer la location de chaque lot distinctement.

  • Pour les lots de 3 à 7, chaque lot sera attribué à celui ayant proposé l’offre la plus élevée et ce de manière distincte.

Pour tout complément d’information que vous jugeriez utile, nous vous invitons à contacter Madame MELON au 04/267 07 35.