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Acte de Décès

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Si le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document est repris dans la liste ci-dessous, séléctionnez celui-ci (Attention, cette mention sera indiquée sur le document !), à défaut indiquez un autre motif.

Le document est entièrement gratuit pour les motifs repris dans la liste.

Pour les autres motifs, il y a une taxe communale de 1,50 €.

Choix du motif

Autre motif :