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Etat civil - Population - Police administrative

Rue des Ecoles, 4 - 4684 OUPEYE - HACCOURT

Echevin responsable : Hubert SMEYERS

Renata MENEGHINI - Chef de Service

04 267 06 59

04 267 06 65

cG9wdWxhdGlvbkBvdXBleWUuYmU= - ci5tZW5lZ2hpbmlAb3VwZXllLmJl

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Lundi : de 17h à 19h

Mercredi : de 13h30 à 15h30

Samedi : de 9h à 12h

bancontact Paiement possible par bancontact

 

Membres du service

Service Population : Démarches administratives - Cartes d'identité (guichets 7 à 11) :

Sophia LENAERTS - 04 267 06 55 - cy5sZW5hZXJ0c0BvdXBleWUuYmU=

Nancy VANDEVELDE - 04 267 06 63 - bi52YW5kZXZlbGRlQG91cGV5ZS5iZQ==

Viviane FIEVEZ - 04 267 06 54 - di5maWV2ZXpAb3VwZXllLmJl

Marie-Claire MALTUS - 04 267 06 58 - bWMubWFsdHVzQG91cGV5ZS5iZQ==

Bernadette DELCOURT - 04 267 06 53 - Yi5kZWxjb3VydEBvdXBleWUuYmU=

Service Police administrative : Passeports - Permis de conduire - Casier judiciaire - Dossiers Etrangers (guichets 4 à 6) :

Raymonde BRAHAM - 04 267 06 50 - ci5icmFoYW1Ab3VwZXllLmJl

Jean-François THOME - 04 267 06 61 - amYudGhvbWVAb3VwZXllLmJl

Vincent WILMOTTE - 04 267 06 64 - di53aWxtb3R0ZUBvdXBleWUuYmU=

Service Etat civil : Dossiers naissance, mariage - décès - nationalité (guichets 2 et 3) :

Marie-José COLLARD - 04 267 06 52 - bWouY29sbGFyZEBvdXBleWUuYmU=

Michèle VAN WANGHE - 04 267 06 62 - bS52YW53YW5naGVAb3VwZXllLmJl

Service Sépultures : Gestion des cimetières - Achat et renouvellement des concessions (guichet 1) :

Viviane CLABECK - 04 267 06 51 (excepté le lundi - voir Etat civil) - di5jbGFiZWNrQG91cGV5ZS5iZQ==

Missions

Chaque citoyen qui constate que sa carte d'identité ou son passeport a été volé, peut le signaler au numéro gratuit de Doc Stop : 00800 2123 2123.
Si le numéro n'est pas accessible sur le réseau du pays concerné, il est toujours possible de nous joindre au +32 2 518 2123
https://www.docstop.be/DocStop

Le prix des documents administratifs dépend de leur destination, du type de procédure utilisée et du respect des délais légaux impartis.
Toute info peut être obtenue auprès des services concernés.

Numéro de compte BE67 732-0099558-87
BIC : CREGBEBB
Numéro de compte en cas d'urgence BE69 091-0004414-78
BIC : GKCCBEBB

* = Commande possible par Internet

NATURE DE LA PIÈCE OU S'ADRESSER : cG9wdWxhdGlvbkBvdXBleWUuYmU= TÉLÉPHONE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Acquisition de la nationalité belge (plusieurs possibilités)

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Prendre contact avec le service.

Acte de décès *

Dans la commune où la personne est décédée ou dans la commune de domicile du défunt.

Pour les décès survenus après le 01/09/2013, uniquement dans la commune où la personne est décédée : Population

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04 267 06 54
04 267 06 55

Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Acte de divorce *

A la maison communale du lieu de mariage : Population

04 267 06 53
04 267 06 54
04 267 06 55

Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Acte de mariage  *

A la maison communale du lieu de mariage : Population

04 267 06 53
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04 267 06 55

Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Acte de naissance  *

A la maison communale du lieu de naissance : Population

04 267 06 53
04 267 06 54
04 267 06 55

Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Allocation de handicap

Administration communale de Haccourt : Service social administratif

04 267 06 36

Carte d'identité des époux, preuves des derniers revenus, dernier avertissement-extrait de rôle des contributions, dernier avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier

Kids ID
(enfants de moins de 12 ans)

Commandez-la à temps, elle ne vous coûtera que 6,10€.  En procédure d'urgence (3 jours de délai) : 114,80€.  En procédure d'extrême urgence (2 jours de délai) : 179,30€.

Administration communale de Haccourt : Population

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04 267 06 58
04 267 06 63

Sur demande du représentant légal
(père, mère ou tuteur) muni de sa carte d'identité.
Le document a une validité de 3 ans.
Une photo d'identité sur FOND BLANC est indispensable.

Prix : cliquez ici

Carte d'identité belge pour les + de 12 ans

Administration communale de Haccourt : Population

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Les personnes sont automatiquement convoquées par l'Administration.  Se présenter personnellement au guichet muni d'une photo sur fond blanc, votre carte d'identité ou attestation de vol le cas échéant. 
Pour les vols : faire une déclaration au service Police – rue des Ecoles, 4 - Haccourt - 04 / 374 89 40

Pour les pertes : attestation de perte délivrée au guichet population, excepté pour les personnes étrangères, la déclaration s'effectue à la police.

Prix : cliquez ici

Lors de la fabrication d'une nouvelle carte d'identité, le producteur de la carte envoie un document avec les codes au citoyen. La personne qui ne connaît plus son code PIN et n'est plus en possession de ce document, peut demander un nouveau code via le site internet de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur (www.ibz.rrn.fgov.be sous la rubrique "documents d'identité et cartes électroniques/eID/codespin-puk"). Les nouveaux codes seront envoyés à la commune dans laquelle le demandeur est inscrit. Le service Population de votre commune peut également se charger de ces démarches.

Certificat d'hérédité

Délivré par le receveur du bureau des droits de succession compétent ou par notaire.

   
Certificat de nationalité  *

Administration communale de Haccourt : Population

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Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Certificat de vie  

Administration communale de Haccourt : Population

04 267 06 58
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Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Changement d'adresse

Administration communale de Haccourt : Population

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1. En cas de déménagement au sein de la commune OU d'arrivée sur la commune : carte(s) d'identité + jugement pour les enfants dans le cas où les parents se séparent.

2. Si déménagement dans une autre commune, vous devez vous adresser à l'administration du lieu où vous allez vous établir.
3. Si vous partez à l'étranger pour plusieurs mois, signalez-nous votre départ ainsi que votre adresse à l'étranger.
NB : formalités à remplir dans les 8 jours du changement.

Cohabitation légale ou fin de cohabitation

Administration communale de Haccourt : Population

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Présence des deux cohabitants munis de leur carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Composition de ménage *

Administration communale de Haccourt : Population

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Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Copie conforme

Administration communale de Haccourt : Population

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Les originaux des documents + les copies.

Prix : cliquez ici

Déclaration de décès

Administration communale de Haccourt : Etat civil

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Livret de mariage et carte d'identité du défunt + formulaire 3.  Déclaration effectuée par les entreprises de Pompes funèbres.

Déclaration de mariage

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Se munir de sa carte d'identité et prendre contact avec le service état civil.

Prix : cliquez ici

Déclaration de naissance

A effectuer dans la commune de l'accouchement

 

Livret de mariage des parents ou acte de reconnaissance prénatale si parents non mariés, carte d'identité des parents, formulaire Modèle 1 délivré par le médecin accoucheur.
Délai : 15 jours

Déclaration d'euthanasie

Administration communale de Haccourt : Etat civil

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04 267 06 62

- Etablie en présence de 2 témoins majeurs, dont un au moins n'a aucun intérêt matériel au décès
- Cartes d'identité de tous les intervenants
- Facultatif : des personnes de confiance majeures

Déclaration des dernières volontés en matière de sépulture

Administration communale de Haccourt : Etat civil

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Se présenter personnellement muni de sa carte d'identité

Don d'organes

Administration communale de Haccourt : Population

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Il est nécessaire de se présenter avec votre carte d'identité aux services de la population pour compléter les démarches en vue du prélèvement et/ou de la transplantation d'organes.

Duplicata du livret de mariage

A la maison communale du lieu de mariage : Etat civil

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Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Extrait du casier judiciaire

Administration communale de Haccourt : Police administrative

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Carte d'identité. Se présenter personnellement.  Le document est délivré directement.

Prix : cliquez ici

Extrait des registres de population *

Administration communale de Haccourt : Population

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Carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Légalisation de signature

Administration communale de Haccourt : Population

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Se présenter personnellement avec la carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Milice - Certificat de milice *

Administration communale de Haccourt : Police administrative

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04 267 06 64

Livret militaire et/ou carte d'identité.

Prix : cliquez ici

Milice - Certificat à produire par un candidat volontaire

Administration communale de Haccourt : Police administrative

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Tout candidat âgé de - de 18 ans doit être assisté par son représentant légal.

Prix : cliquez ici

Passeport

Administration communale de Haccourt : Police administrative

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Se présenter personnellement muni de sa carte d'identité et d'une photo récente sur fond blanc (35x45mm, bords non compris) répondant aux normes ICAO
1. Avoir une expression neutre : bouche fermée, pas de sourire
2. Garder la tête et les épaules droites, face à l'objectif
3. Bien dégager votre visage : on doit voir votre front, votre menton et la naissance des oreilles
4. Avoir les yeux bien visibles : pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux.
Voir modèles sur le site www.photopasseport.be

Prix : cliquez ici

Permis de conduire et permis de conduire provisoire

Administration communale de Haccourt : Police administrative

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Renseignements auprès de la police administrative.  Délai de confection : 4 jours ouvrables.

Prix : cliquez ici

Permis international

Administration communale de Haccourt : Police administrative 04 267 06 50
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04 267 06 64

Carte d'identité, permis de conduire européen, une photo fond blanc.  Délivrance immédiate.

Prix : cliquez ici

Police des étrangers - ouverture dossier étranger - titre de séjour et carte biométrique

Administration communale de Haccourt : Police administrative

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04 267 06 64

Pièces d'identité - passeports.  La nomenclature des pièces à produire vous sera indiquée par le service.

Prix :

Ouverture dossier  : cliquez ici

Titre de séjour : cliquez ici

Carte biométrique : cliquez ici