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Régie Communale Autonome

La Régie Communale Autonome (RCA) est un mode de gestion créé le 1er janvier 2015, qui permet à la commune de voir certaines de ses activités (énumérée par la loi de 1995) gérées par une entité indépendante et dotée d’une personnalité juridique distincte. Parmi ces activités, on retrouve notamment la gestion des infrastructures sportives de l’entité.

Créée sur décision du Conseil communal, la RCA est gérée par un conseil d’administration et un comité de direction. Ces organes doivent néanmoins respecter le principe de la primauté communale (la moitié des membres au moins du CA doit faire partie du Conseil communal). Il n’y a pas d’assemblée générale, ce rôle étant joué par le Conseil Communal, et il existe un contrôle financier assuré par un bureau spécialisé.

Sur le plan fiscal, la RCA est soumise à l’impôt des sociétés et à la TVA.

Les objectifs de la RCA sont multiples, à savoir :

  • la gestion des infrastructures sportives (site sportif de Haccourt et de sa piscine, les Halls Omnisports d’Hermalle et d’Oupeye) ;

  • embellir les infrastructures sportives ;

  • Investir dans du matériel sportif ;

  • Accueillir de nouveaux clubs et de nouvelles disciplines sportives ;

  • Promouvoir le sport ;

 

Rue des Ecoles, 4 à 4684 OUPEYE - cmNhQG91cGV5ZS5iZQ== - 04/267.06.00

Personnes de contact

Gary LANGOHR - Coordinateur sportif - 04 267 07 70 - Zy5sYW5nb2hyQG91cGV5ZS5iZQ==

Yvette SAKALA - Responsable administrative de la piscine de Haccourt - 04 374 07 23 - cGlzY2luZS5vdXBleWVAaG90bWFpbC5jb20=

David SCHENA - Directeur administratif - 04 267 06 97 - ZC5zY2hlbmFAb3VwZXllLmJl

 

La RCA est constituée d’un Conseil d’administration (CA) et d’un Bureau exécutif (BE) :

 

Par décision du Conseil Communal du 21 juin 2018, les 12 administrateurs suivants forment le Conseil d’Administration:

 

Monsieur Christian BRAGARD, Président,

Monsieur Pierre LAVET, Vice-Président,

Madame Fabienne SEGUIN, Secrétaire,

Madame Carine PLOMTEUX, Administratrice,

Madame Axelle STOCKMANS, Administratrice,

Monsieur Bruno GUCKEL, Administrateur,

Monsieur Paul ERNOUX, Administrateur,

Monsieur Jean-Paul PÂQUES, Administrateur,

Monsieur Gérard ROUFFART, Administrateur,

Monsieur Jean-Pierre POUSSET, Administrateur,

Monsieur Pascal FUMAL, Administrateur,

Monsieur Salvatore PIAZZA, Administrateur,

 

Monsieur Alain DENIS, Observateur.

 

Par décision du Conseil d’administration du 27 juin 2018, les 3 administrateurs suivants forment le Bureau exécutif :

 

Monsieur Christian BRAGARD, Président,

Monsieur Pierre LAVET, Vice-Président,

Monsieur Bruno GUCKEL, Administrateur

 

Le BE assure la gestion courante de la RCA.

 

Par décision du Conseil d’administration du 27 juin 2018 et en respect du Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, les rémunérations sont fixées comme suit :

 

Vice-Président : 250,00 € de rémunération mensuelle à l’indice 138,01

Administrateur (BE) : 125,00 € par jeton de présence à l’indice 138,01

Secrétaire (CA) : 125,00 € par jeton de présence à l’indice 138,01

Administrateur (CA) : 27,00 € par jeton de présence à l’indice 138,01

 

Les mandats dérivés exercés au sein d’une RCA par le titulaire d’un mandat originaire exécutif (Echevins) sont exercés à titre gratuit.

 

Les séances donnant droit à une rémunération sont plafonnées comme suit : 12 conseils maximum par an pour 18 bureaux.

 

En 2017, le CA s’est rassemblé à 4 reprises tandis que le BE s’est réuni 24 fois.