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Régie Communale Autonome

La Régie Communale Autonome (RCA) est un mode de gestion créé le 1er janvier 2015, qui permet à la commune de voir certaines de ses activités (énumérée par la loi de 1995) gérées par une entité indépendante et dotée d’une personnalité juridique distincte. Parmi ces activités, on retrouve notamment la gestion des infrastructures sportives de l’entité.

Créée sur décision du Conseil communal, la RCA est gérée par un conseil d’administration et un comité de direction. Ces organes doivent néanmoins respecter le principe de la primauté communale (la moitié des membres au moins du CA doit faire partie du Conseil communal). Il n’y a pas d’assemblée générale, ce rôle étant joué par le Conseil Communal, et il existe un contrôle financier assuré par un bureau spécialisé.

Sur le plan fiscal, la RCA est soumise à l’impôt des sociétés et à la TVA.

Les objectifs de la RCA sont multiples, à savoir :

  • la gestion des infrastructures sportives (site sportif de Haccourt et de sa piscine, les Halls Omnisports d’Hermalle et d’Oupeye) ;

  • embellir les infrastructures sportives ;

  • Investir dans du matériel sportif ;

  • Accueillir de nouveaux clubs et de nouvelles disciplines sportives ;

  • Promouvoir le sport ;

 

Rue des Ecoles, 4 à 4684 OUPEYE - cmNhQG91cGV5ZS5iZQ== - 04/267.06.00

Personnes de contact

Gary LANGOHR - Coordinateur sportif - 04 267 07 70 - Zy5sYW5nb2hyQG91cGV5ZS5iZQ==

Yvette SAKALA - Responsable administrative de la piscine de Haccourt - 04 374 07 23 - cGlzY2luZS5vdXBleWVAaG90bWFpbC5jb20=

David SCHENA - Directeur administratif - 04 267 06 97 - ZC5zY2hlbmFAb3VwZXllLmJl

Comité de la Régie Communale Autonome

Monsieur Christian BRAGARD - Président

Madame Carine PLOMTEUX - Vice-présidente
Madame Fabienne SEGUIN - Secrétaire
Monsieur Pierre LAVET - Trésorier
Monsieur Bruno GUCKEL - Administrateur délégué

Monsieur Serge FILLOT - Administrateur
Madame Cindy CAPS - Administratrice

Madame Hélène LOMBARDO - Administratrice

Monsieur Paul ERNOUX - Administrateur
Monsieur Gérard ROUFFART - Administrateur
Monsieur Jean Paul PÂQUES - Administrateur
Monsieur Alain DENIS - Administrateur
Madame Melissa GODARD - Administratrice
Monsieur Pascal FUMAL - Administrateur

Madame Axelle STOCKMANS - Administratrice