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Actions sur le document

Etat civil

Rue des Ecoles, 4 - 4684 OUPEYE - HACCOURT

Echevin responsable : Hubert SMEYERS

Renata MENEGHINI - Chef de Service

04 267 06 59

04 267 06 65

cG9wdWxhdGlvbkBvdXBleWUuYmU= - ci5tZW5lZ2hpbmlAb3VwZXllLmJl

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Lundi : de 17h à 19h

Mercredi : de 13h30 à 15h30

Samedi : de 9h à 12h

bancontact Paiement possible par bancontact

 

Membres du service

 

Marie-José COLLARD - 04 267 06 52 - bWouY29sbGFyZEBvdXBleWUuYmU=

Michèle VAN WANGHE - 04 267 06 62 - bS52YW53YW5naGVAb3VwZXllLmJl

 

Missions

Dossiers naissance - mariage - décès - nationalité (guichets 2 et 3)

Le prix des documents administratifs dépend de leur destination, du type de procédure utilisée et du respect des délais légaux impartis.
Toute info peut être obtenue auprès des services concernés.

Numéro de compte BE67 732-0099558-87
BIC : CREGBEBB
Numéro de compte en cas d'urgence BE69 091-0004414-78
BIC : GKCCBEBB

* = Commande possible par Internet

NATURE DE LA PIÈCE OU S'ADRESSER : cG9wdWxhdGlvbkBvdXBleWUuYmU= TÉLÉPHONE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Acquisition de la nationalité belge (plusieurs possibilités)

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Prendre contact avec le service.

Certificat d'hérédité

Délivré par le receveur du bureau des droits de succession compétent ou par notaire.

   
Déclaration de décès

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Livret de mariage et carte d'identité du défunt + formulaire 3.  Déclaration effectuée par les entreprises de Pompes funèbres.

Déclaration de mariage

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Se munir de sa carte d'identité et prendre contact avec le service état civil.

Prix : cliquez ici

Déclaration de naissance

A effectuer dans la commune de l'accouchement

 

Livret de mariage des parents ou acte de reconnaissance prénatale si parents non mariés, carte d'identité des parents, formulaire Modèle 1 délivré par le médecin accoucheur.
Délai : 15 jours

Déclaration de reconnaissances pré et post-natales

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

En fonction de la situation personnelle des parents.
Prendre contact avec le service.

Déclaration d'euthanasie

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

- Etablie en présence de 2 témoins majeurs, dont un au moins n'a aucun intérêt matériel au décès
- Cartes d'identité de tous les intervenants
- Facultatif : des personnes de confiance majeures

Déclaration des dernières volontés en matière de sépulture

Administration communale de Haccourt : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Se présenter personnellement muni de sa carte d'identité

Duplicata du livret de mariage

A la maison communale du lieu de mariage : Etat civil

04 267 06 52
04 267 06 62

Carte d'identité.

Prix : cliquez ici