Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Passeports / Dédommagement passeport défectueux
Actions sur le document

Dédommagement passeport défectueux

VOYAGE PERTURBE A CAUSE D’UN PASSEPORT DEFECTUEUX

Suite à un défaut de fabrication dans votre passeport, votre voyage ne s’est pas passé comme prévu et vous estimez avoir subi un préjudice :

- vous avez dû reporter votre départ ou annuler votre voyage,

- vous êtes resté coincé à l’étranger, dans l’attente d’un nouveau passeport,

- vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous.

Dans ce cas, vous pouvez demander au SPF Affaires Etrangères un dédommagement financier pour le préjudice subi.

Pour plus d’informations, prenez contact avec le service « Passeports » de la Commune au 04 267 06 61 ou 64 ou en consultant le site web www.dedommagementpasseport.be.