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Patrimoine

Ruelle Pistolet, 20 - 4680 OUPEYE

Echevin responsable : Hélène LOMBARDO

Pascale DELTOUR - Chef de bureau

04 267 07 13

04 267 07 95

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Uniquement sur rendez-vous au 04 267 07 35

 

Membre du service

Christine MELON - Employée d'administration - 04 267 07 35 - Yy5tZWxvbkBvdXBleWUuYmU= 

 

Ce service gère l’ensemble du patrimoine foncier et immobilier (crèche, écoles, bâtiments administratifs, culturels et sportifs, bibliothèques,…) de la Commune.

Ces biens sont classés selon 2 catégories distinctes à savoir d’une part les biens privés communaux pouvant être loués, vendus,… selon un schéma de gestion classique sur décision des autorités communales et d’autre part les biens publics communaux mis à disposition de la communauté sans formalité. Ces derniers bénéficient d’un statut particulier, ils sont ainsi inaliénables et imprescriptibles.

Ce service est amené à mettre en valeur le patrimoine privé en veillant à le rentabiliser dans l’intérêt de la collectivité (baux, fermages, emphytéoses, ventes,…) et/ou en répondant aux demandes des citoyens relatives à l’utilisation ou l’appropriation de parcelles inoccupées.

Le service se charge également, en collaboration étroite avec le service des travaux, à mettre en œuvre l’ensemble des procédures administratives nécessaires pour la mise en conformité du domaine public dans le cadre de travaux de voiries ou autres travaux sur la Commune (rétrocessions, emprises, création ou modification de voiries).