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Les règlements communaux

Règlement général de police

Règlement de police sur les coins de jeux

Règlement de police relatif aux bals en plein air

Autorisation pour l'organisation d'un bal en plein air : Formulaire de demande

Règlement sur la détention de chiens dangereux

 

  • Pour les habitants

Taxe additionnelle à l'I.P.P. - 2017

Taxe additionnelle au précompte immobilier - 2017

Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - 2014 à 2018

Règlement de police sur les déchets ménagers

Taxe sur l'entretien des égouts - 2013 à 2018

Redevance sur les prestations administratives

Redevance sur les prestations techniques

Redevance sur la concession, les exhumations, l'ouverture de caveaux

Règlement communal sur les cimetières et les sépultures

Redevance sur la location de matériel communal

Règlement sur les immeubles inoccupés - 2014 à 2018

Redevance sur l'octroi d'une prime aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie

Taxe sur les piscines privées - exercice 2014 à 2018

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - 2014 à 2018

Règlement de police organisant la pratique de la pêche

Règlement de police (Gravière Brock)

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

Taxe sur les emplacements de parking - 2016 à 2020

 

  • Pour les sociétés

Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - 2014 à 2018

Taxe sur l'entretien des égouts - 2013 à 2018

Taxe sur la force motrice - 2014 à 2018

Taxe industrielle compensatoire - 2016 à 2022

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires - 2016 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes - 2014 à 2018

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés - 2013 à 2018

Taxe sur les agences de paris - 2013 à 2018

Taxe sur le personnel de bar - 2013 à 2018

Taxe sur les clubs privés - 2013 à 2018

Taxe sur les centres d'enfouissement technique - 2014 à 2018

Règlement redevance pour toute installation temporaire sur le domaine public

Règlement taxe sur les Night Shop - 2013 à 2018

Règlement de police sur les Night-Shop - modification de l'article 5

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes - 2014 à 2018

Taxe régionale sur les mats, pylônes et antennes - 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules abandonnés - 2014 à 2018