Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Tourisme / Présentation de la Commune / Fonctionnement
Actions sur le document

Fonctionnement

Les communes

Le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen est la Commune.

A la naissance de l'Etat belge, en 1831, il y avait 2739 communes.

Depuis la fusion des communes opérée en 1977, leur nombre a été réduit à 589.

Les communes préexistaient à l'Etat belge.

Elles ont été reconnues par la Constitution de 1831 et organisées par la loi de 1836. La dernière loi communale date, quant à elle, de 1988.

Dès leur origine, le concept d'"autonomie communale" va s'imposer. Cela ne signifie pas que les élus communaux peuvent tout faire, loin s'en faut, mais qu'ils disposent d'une large autonomie dans le cadre des compétences qu'ils exercent sous la tutelle des autorités supérieures.

Chaque Région exerce la tutelle sur les Communes de son territoire.

Le contrôle exercé sur les Communes par les autres autorités, à savoir les Communautés et l'Etat fédéral, est limité aux domaines qui relèvent des compétences fédérales et communautaires.

Les institutions communales

Dans chaque commune, il y a un Conseil communal composé de 7 à 55 membres, en fonction du nombre d'habitants.

Ce Conseil règle tout ce qui est "d'intérêt communal" par le biais de règlements communaux.

Le Conseil communal élit les échevins qui forment, avec le Bourgmestre, le Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le Bourgmestre est nommé, sous la responsabilité du Ministre de l'Intérieur, par le Roi, parmi les élus du Conseil communal.

Le législateur a prévu à cet effet que les conseillers communaux peuvent présenter des candidats au Gouverneur. Dans des cas exceptionnels, le Roi peut nommer un Bourgmestre qui n'est pas conseiller communal, et ce, après avis unanime de la Députation permanente.

Les compétences des communes

Les compétences communales sont très larges, couvrant tout ce qui relève de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants.

Théoriquement, une Commune peut faire tout ce qui ne lui est pas interdit, aussi bien construire un hall sportif qu'aménager une voirie ou bâtir une maison de repos. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c'est-à-dire l'Etat fédéral, les Communautés, Régions et les Provinces.

Les Communes doivent aussi exécuter les missions qui leur sont imposées par les autorités supérieures. Elles sont chargées plus particulièrement du maintien de l'ordre public, de la gestion de l'état civil et de la tenue des registres de la population.

Le Bourgmestre est le " chef " de la police communale dans l'exercice de ses missions de police administrative.

C'est aussi au niveau de la Commune qu'a été créé le Centre Public d'Action Sociale, l'organe qui gère l'action sociale.

La Commune est compétente en matière de travaux publics, de maintien de l'ordre, de logement, d'enseignement, ...