Service des finances

Localisation

Administration communale
rue des Ecoles, 4
4684 Oupeye-Haccourt

Contacts

Echevin responsable: Monsieur Laurent Antoine

Chef de bureau : Monsieur Robert RICHARD
Tél : 04.374.94.30
e-mail : r.richard@oupeye.be

Les fournisseurs et toute personne intéressée peuvent s'adresser directement aux agents suivants :

Madame Joëlle BODSON - 04.374.94.31
Fonction spécifique : Tutelle financière des Fabriques d'églises et des A.S.B.L.
Madame Arlette BONNEMAYERS - 04.374.94.43
Fonction spécifique : Gestion de la téléphonie, des énergies et des carburants
Madame Fabienne SCHMITZ - 04.374.94.59
Fonction spécifique : Gestion du budget extraordinaire

E-mail : financescommunales@oupeye.be

Localisation : Administration communale - rue des Ecoles, 4 - 4684 HACCOURT

Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

1. LE BUDGET

Le service des finances élabore le projet de budget.

Le budget est l'acte essentiel de la vie communale.
Il comprend l'estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant d'une période déterminée dite "exercice budgétaire".

Le budget est :

Un acte d'autorisation : il accorde au Collège communal de faire percevoir des recettes et de faire procéder à des dépenses.
Un acte politique : il constitue la manifestation de la politique du Conseil communal sous forme chiffrée
Un acte législatif : on peut dire qu'il a force de loi pour la Commune
Un document statistique : suite à l'instauration d'une classification fonctionnelle et économique, il permet de rassembler des dossiers statistiques et de faire des comparaisons entre les Communes

Le budget se divise en services ordinaire et extraordinaire

Le service ordinaire :
comprend l'ensemble des recettes et dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assure à la commune des revenus et un fonctionnement régulier

Le service extraordinaire :
comprend l'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal.

Comme dans toute comptabilité publique, le budget communal est soumis à des principes généraux :

L'universalité : toutes les dépenses, sans aucune exception, doivent être portées au budget

L'annalité : le budget se rapporte à une seule année civile

La spécialisation : les recettes et les dépenses sont précisées tant dans leur intitulé que dans leur montant.

L'unicité : le budget réunit en un seul document toutes les dépenses et toutes les recettes

La publicité : le budget, élément essentiel de la gestion communale, est consultable par la population

L'équilibre

Le projet de budget est arrêté par le Collège communal et voté par le Conseil communal en séance publique.
Il est ensuite soumis à l'approbation du Collège provincial.

2. LES BONS DE COMMANDE

Toutes les propositions de dépenses sont soumises au Collège communal pour accord. Dès l'acceptation, des bons de commande sont établis par le service des finances, approximativement 1.800 par année.
Ces documents sont transmis dans les différents services pour leur permettre de commander les marchandises nécessaires au bon fonctionnement de l'Administration.

3. LES FACTURES

Le service des finances reçoit et contrôle +/- 10.000 factures par an avant de les soumettre au Collège communal pour l'ordonnancement et au Receveur communal pour le paiement.

4. VERIFICATION DES BUDGETS ET COMPTES DES FABRIQUES D'EGLISES,
ET DES A.S.B.L. COMMUNALES

Tout comme la Commune, les Fabriques d'églises (7 pour le culte catholique et 1 pour le culte protestant), la maison de la laicité et les a.s.b.l. communales (1 a.s.b.l. sportive et 1 a.s.b.l. culturelle) sont tenues d'établir des budgets et des comptes.
Ceux-ci sont transmis au service des finances qui les vérifie et rend un avis au Collège communal avant d'être présentés au Conseil communal pour avis dans le cas des Fabriques d'Eglises et pour approbation au niveau des a.s.b.l. communales.

5. AVIS FINANCIER

Il est demandé au service des finances de rendre un avis sur chaque dossier qui est soumis au Conseil communal et au Collège communal et qui présente une implication financière pour la Commune.