Etat civil, Population, Police administrative, Sépultures

Localisation :

Administration communale
rue des Ecoles, 4
4684 HACCOURT

E-mail : population@oupeye.be

Echevin responsable: Monsieur Hubert SMEYERS

Chef de service :
Madame R. Meneghini
Tél : 04/374 94 10

Horaires d'ouvertures des guichets

pour les services Population, Police administrative et état civil :
Lundi : de 8h30 à 11h45 et de 17h00 à 19h00
Mardi : de 8h30 à 11h45
Mercredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00
Jeudi : de 8h30 à 11h45
Vendredi : de 8h30 à 11h45 (fermé l'après-midi)
Samedi : de 9h00 à 11h45

Population :

Démarches administratives, Cartes d'identité : guichets N 1 et 2
Sophia Lenaerts
Nancy Vandevelde
Viviane Fievez
Marie-Claire Maltus
Bernadette Delcourt

Police administrative :

Passeports, Permis de conduire, Casier judiciaire, Dossiers étrangers : guichet N 3
Sophia Lenaerts - Casier judiciaire
Raymonde Braham
Jean-François Thomé
Vincent Wilmotte

État civil :

Dossiers mariage, décès, naturalisation
Marie-José Collard
Renata Meneghini
Michèle Van Wanghe

Sépultures:

Gestion des cimetières, achat et renouvellement des concessions.
Viviane Clabeck

Nouveaux horaires pour les services Population, Police administrative et Etat civil qui vous accueillent tous les lundis de 17h à 19h

- lundi de 8h30 à 11h45 et de 17h à 19h	- jeudi de 8h30 à 11h45
- mardi de 8h30 à 11h45	- vendredi de 8h30 à 11h45 – fermé l'après-midi
- mercredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h	- samedi de 9h à 11h45

Chaque citoyen qui constate que sa carte d'identité ou son passeport a été volé, peut le signaler au numéro gratuit de Doc Stop :00800 2123 2123. Si le numéro n'est pas accessible sur le réseau du pays concerné, il est toujours possible de nous joindre au +32 2 518 2123 https://www.docstop.be/DocStop Le prix des documents administratifs est fonction de leur destination, du type de procédure utilisée et du respect des délais légaux impartis. Toute info peut être obtenue auprès des services concernés. Numéro de compte BE67 732-0099558-87 BIC : CREGBEBB Numéro de compte en cas d'urgence BE69 091-0004414-78 BIC : GKCCBEBB * = Commande possible par Internet
NATURE DE LA PIÈCE	OU S'ADRESSER : population@oupeye.be	TÉLÉPHONE	DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS A FOURNIR
Acquisition de la nationalité belge (plusieurs possibilités)	Administration centrale de Haccourt : Etat civil	04 374 94 44	Acte de naissance, copie recto-verso de la carte d'identité, certificat de domicile, historique des adresses et cartes d'identité, acte de mariage suivant le cas. Prendre contact avec le service.
Acte de décès *	A la maison communale du défunt ou dans la commune du décès : Population	04 374 94 44	Carte d'identité
Acte de divorce *	Au lieu du mariage : Population	04 374 94 44	Carte d'identité
Acte de mariage *	A la maison communale du lieu de mariage : Population	04 374 94 44	Carte d'identité
Acte de naissance *	A la maison communale du lieu de naissance : Population	04 374 94 44	Carte d'identité
Allocation de handicap	Administration centrale de Haccourt : Service social administratif	04 374 94 44	Carte d'identité des époux, preuves des derniers revenus, dernier avertissement-extrait de rôle des contributions, dernier avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier
Kids ID (enfants de moins de 12 ans)	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Elle se fait à la demande par un représentant légal (père, mère ou tuteur). Le cout du document est de 3euros et a une validité de 3 ans. Une photo d'identité sur FOND BLANC est indispensable
Carte d'identité belge pour les + de 12 ans	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Les personnes sont automatiquement convoquées par l'Administration. Pour les pertes ou vols : faire une déclaration au service Police – Accueil local, Square Père Pire, 10 – Haccourt
Extrait du casier judiciaire	Administration centrale de Haccourt : Police administrative	04 374 94 44	Carte d'identité. Se présenter personnellement. Le document est délivré directement.
Certificat d'hérédité pour les sommes ne dépassant pas 743,68 euros	Maison communale où habitait la personne au moment du décès	04 374 94 44	Le(s) livret(s) de mariage de l'intéressé(e) ou de ses parents et tous les renseignement concernant l'adresse, l'état civil et la profession des héritiers
Certificat de nationalité *	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Carte d'identité.
Certificat de vie	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Carte d'identité.
Composition de ménage *	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Carte d'identité.
Copie de documents à certifier conformes	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Les originaux des documents + les copies
Déclaration de décès	Administration centrale de Haccourt : Etat civil	04 374 94 44	Livret de mariage et carte d'identité du défunt + formulaire 3C + 1 déclarant pompes funèbres.
Déclaration de mariage	Administration centrale de Haccourt : Etat civil	04 374 94 44	Se munir de sa carte d'identité et prendre contact avec le service état civil
Déclaration de naissance	Administration centrale de Haccourt : Etat civil	04 374 94 44	Livret de mariage des parents ou acte de reconnaissance prénatale si parents non mariés, carte d'identité des parents, formulaire Modèle 1 délivré par le médecin accoucheur. Délai : 15 jours
Don d'organes	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Il est nécessaire de se présenter aux services de la population pour compléter les démarches en vue du prélèvement et/ou de la transplantation d'organes.
Duplicata du livret de mariage	A la maison communale du lieu de mariage : Etat civil	04 374 94 44	Prendre carte d'identité
Extrait des registres de population *	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Carte d'identité.
Légalisation de signatures	Administration centrale de Haccourt : Population	04 374 94 44	Se présenter personnellement avec la carte d'identité
Milice - Certificat de milice *	Administration centrale de Haccourt : Police administrative	04 374 94 44	Livret militaire et/ou carte d'identité
Milice - Certificat à produire par un candidat volontaire	Administration centrale de Haccourt : Police administrative	04 374 94 44	Tout candidat âgé de - de 18 ans doit être assisté par son représentant légal
Passeports	Administration centrale de Haccourt : Police administrative	04 374 94 44	Carte d'identité ; 2 photos en couleur sur fond blanc et ancien passeport ; se présenter personnellement. Prendre contact avec le service.
Permis de conduire et permis de conduire provisoire	Administration centrale de Haccourt : Police administrative	04 374 94 44	Renseignements auprès de la police administrative
Police des étrangers - Tous documents	Administration centrale de Haccourt : Police administrative	04 374 94 44	Pièces d'identité - passeports. La nomenclature des pièces à produire vous sera indiquée par le service.
Population - Formalités en cas de changement d'adresse	Administration centrale de Haccourt	04 374 94 44	1. En cas de changement à l'intérieur de la commune ou d'arrivée sur la commune : carte(s) d'identité + jugement pour les enfants si parents séparés. 2. En cas de départ, prévenir l'Administration communale où l'on va s'établir. 3. NB : formalités à remplir dans les 8 jours du changement.