Service des taxes

Localisation

Administration communale
rue des Ecoles, 4
4684 Oupeye-Haccourt

Contacts

Echevin responsable: Monsieur Laurent Antoine

Receveur communal : Madame Martine RADEMAKER
Tél : 04.374.94.22

Madame LHOEST Nadine - 04.374.94.55
Fonction spécifique :Gestion des taxes immondices-égouts particuliers et entreprises - gestion des poubelles à puce - rôle des Notaires.

Monsieur MARBAISE Luc - 04.374.94.28
Fonction spécifique : Gestion des taxes industrielles - fêtes forraines - assurances.

E-mail : taxes@oupeye.be

Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

Missions

Le service taxes est compétent en matière de recensement des taxes et de recherche des éléments taxables.

Fonctions :

La préparation des règlements taxes
La confection des rôles
L'envoi des avertissements extrait de rôle
La gestion des poubelles à puce, il assure le suivi des containers
La gestion des réclamations
L'octroi de dégrèvements
La gestion du contentieux taxes et du recouvrement par l'intermédiaire des huissiers
La gestion des fêtes foraines et des marchés
La gestion des assurances

Règlements:

Dégrèvements:

Taxe relative au service minimum en matière de gestion des déchets (immondices)
Taxe proportionnelle (containers)

Il a en charge les services de la recette et des taxes

FAQ :

J'ai déménagé le 04 janvier, est-ce normal de payer la taxe alors que je n'étais plus domicilié à Oupeye ?
Oui, la taxe est annuelle et non fractionnable et s'applique à la situation existante au 1er janvier de l'exercice.
     Comment introduire une réclamation ?
     La réclamation doit être introduite par lettre recommandée auprès du Collège Communal dans les 6 mois de l'envoi de l'avertissement extrait de rÃ´le,
     elle doit être introduite par écrit, motivée, datée et signée par le réclamant ou son représentant et doit mentionné :
     1. les nom, qualité, adresse ou siège social du redevable à charge duquel l'imposition est établie ;
     2. l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
     Peut-on faire des paiements échelonnés ou bénéficier d'un délai de paiement ?
     Oui, il suffit simplement de prendre contact avec le service afin d'élaborer les paiements échelonnés ou de déterminer le délai.
     Attention en cas de non respect des engagements du redevable, la procédure légale sera réinstaurée (rappel, recommandé, huissier)
     et ce dès le premier oubli.
Comment peut-on demander l'annulation des taxes immondices-égouts lorsque le redevable est en maison de repos ?
En nous faisant simplement parvenir une attestation de la maison de repos stipulant que le redevable y résidait bien au 1er janvier de l'exercice.
En ce qui concerne la taxe proportionnelle, y a-t-il une réduction pour les langes ?
A l'heure actuelle, il n'y en a pas.