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Subside pour la plantation de haies, de vergers et de taillis

La Wallonie soutient la plantation de haies, de vergers et de taillis en proposant un subside. Toutes les informations sont disponibles sur les sites suivants :

 

EN RÉSUMÉ

Qui peut demander ce subside ?

Les personnes qui ont un/des terrain(s) situé(s) en Région wallonne.

Quel est le montant de la subvention ?

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire selon le type de plantation.

  • Alignements d'arbres :
    • 6 euros par arbre acheté en pépinière
    • 2 euros par bouture de saule
  • Vergers :
    • 25 euros par arbre d'une variété reconnue ou certifiés
  • Haies :
    • 5 euros par mètre dans le cas d'une plantation mono-rang
    • 7 euros par mètre dans le cas d'une plantation en deux rangs
    • 9 euros par mètre dans le cas d'une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur
  • Taillis linéaire :
    • 1,5 euros par mètre dans le cas d'une plantation mono-rang
    • 3 euros par mètre dans le cas d'une plantation en deux rangs
    • 4 euros par mètre dans le cas d'une plantation en trois rangs et plus avec un maximum de 10 mètres de largeur
  • Montants forfaitaires pour l'entretien des arbres têtards :
    • 20 euros par arbre traité en « têtard ».

Ces montants forfaitaires sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés. Le subside ne pourra toutefois pas dépasser 80% du montant total des factures.

Comment demander ce subside ?

Votre demande doit être introduite, au plus tard, 1 mois avant la réalisation des travaux de plantation ou d'entretien au moyen d’un formulaire.

Le formulaire est disponible sur la page suivante : http://biodiversite.wallonie.be/servlet/Repository/formulaire-papier-nouvelles-mesures-haies-fr-version-def.doc?ID=42541&saveFile=true

Il peut être envoyé par email à l’adresse « subventions.plantations@spw.wallonie.be » ou par la poste à l’adresse suivante :

Département de la Nature et des Forêts

Direction de la Nature et des Espaces verts

Avenue Prince de Liège n°7

5100 JAMBES

Le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’un extrait du plan parcellaire cadastral reprenant l'identification visuelle et l'emplacement exact des travaux à réaliser pour chaque parcelle concernée selon la légende mentionnée dans le formulaire de demande suivante ;

Le formulaire doit être accompagné :

  • de l'accord écrit du propriétaire si le bénéficiaire n'est pas le propriétaire de la (des) parcelle(s) ou en cas de plantation mitoyenne ;

Document disponible sur la page ci-dessous : http://biodiversite.wallonie.be/servlet/Repository/accord-ecrit.docx?ID=42537&saveFile=true

  • des photos de l'arbre/des arbres têtard(s) à entretenir si c’est l’objet de votre demande de subside ;
  • de la copie du permis d'urbanisme si ce dernier a déjà été octroyé.

 

Qu’est-ce qu’il se passe après l’envoi de la demande de subside ?

Si la demande est complète et répond aux conditions imposées, le Département notifie sa décision favorable au demandeur et l'autorise à commencer les travaux. Les travaux de plantation et/ou d'entretien doivent être terminés au plus tard 2 ans après la date de notification de l'autorisation.

Le bénéficiaire transmet au Département, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration de créance qui porte sur les frais encourus accompagnée des pièces justificatives requises.

La vérification des réalisations subventionnées sont contrôlables pendant toute la période de l'engagement du bénéficiaire, à savoir de maintenir et d'entretenir les plantations pendant 30 ans.