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Soutien aux associations sportives et culturelles, l'Horeca et métiers dits de contact

Communiqué de presse - 24/02/2021

 

COVID-19 - Le Conseil communal a adopté, ce 25 février 2021, un plan de 220.000 euros destiné à soutenir les associations sportives et culturelles, l’Horeca et les métiers dits de contact de la Commune d’Oupeye fortement frappés par la crise !

  • 120.000 euros sont prévus au Budget 2021 en vue d'apporter un soutien financier au secteur de l’Horeca et aux métiers dits de contacts ;
  • 100.000 euros sont prévus au Budget ordinaire 2021 pour les associations sportives et culturelles afin qu'elles continuent à exister et à promouvoir le sport et la culture au sein de notre entité dès que les activités pourront reprendre.

 

La commune a souhaité apporter une aide financière aux commerces qui ont subi une fermeture prolongée à savoir le secteur de l’HORECA (restaurants, bars, traiteurs) et des métiers dits de contact.

Cette aide est octroyée aux personnes physiques ou morales exerçant sur l’entité d’Oupeye à titre principal dans l’un de ces deux secteurs.

En ce qui concerne les associations sportives ou culturelles, la crise du COVID-19 confirme à quel point elles sont précieuses pour notre Commune car elles symbolisent des lieux de liens et d’échanges entre les citoyens.

 

Ces acteurs doivent tous gérer une situation plus que difficile. Le Collège communal a décidé, le 31 décembre dernier de les soutenir. Le 25 février, le Conseil communal a ensuite adopté deux règlements précisant les modalités de soutien à ces secteurs :

 

  1. Au niveau du secteur de l’Horeca et des métiers de contact : une aide financière de 1.500€

 

Cette aide est destinée aux commerces dont les activités à titre principal sont les suivantes :

  • La restauration à service complet.
  • Les services des traiteurs.
  • Les cafés et les bars.
  • Les salons de coiffure.
  • Les instituts de soins de beauté.
  • Les salons de tatouage et de piercing.
  • Les services liés au bien-être et au confort physique tels que les établissements de thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les bains de vapeur, les salons de massages etc.
  • Les activités des centres de fitness et de sport.

Ces entreprises doivent avoir leur siège d’exploitation ou une unité d'établissement sur le territoire de la commune d’Oupeye et disposer d’un local commercial avec devanture à Oupeye.

Pour de plus amples informations sur les conditions et les modalités de l’aide, la Commune invite les commerces concernés à prendre connaissance du règlement (1) ou à contacter le service du commerce local à l’adresse mail Y29tbWVyY2Vsb2NhbEBvdXBleWUuYmU=.

Les dossiers peuvent être introduits par voie électronique sur le site internet de la commune jusqu’au 30 juin 2021. Cependant, afin de bénéficier d’une exonération à l’impôt sur les revenus, moyennant certaines conditions, le dossier complet devra être introduit avant le 10 mars 2021.

 

  1. Au niveau des associations culturelles et sportives reconnues auprès de l’Administration, une aide financière allant de 250 à 3500 euros

 

Un soutien financier (2) est également prévu pour les associations qui subissent d’importantes pertes financières en raison des mesures d’interdiction de la pratique des activités sportives et culturelles prises dans le cadre de la gestion de la pandémie COVID-19.

 

La subvention sera octroyée par le Collège communal sur base de l’analyse de chaque dossier rentré auprès de l’Administration communale. Les montants de cette subvention sont fixés comme suit :

  • 3500 euros pour les gestionnaires ou les occupants d’une infrastructure sportive/culturelle attestant de dépenses éligibles de minimum 5000 euros durant les périodes d’interdiction de la tenue d’activités sportives et culturelles.
  • 1000 euros pour les gestionnaires ou les occupants d’une infrastructure sportive/culturelle attestant de dépenses éligibles de minimum 1500 euros durant les périodes d’interdiction de la tenue d’activités sportives et culturelles.
  • 500 euros pour les gestionnaires ou les occupants d’une infrastructure sportive/culturelle justifiant de dépenses éligibles de minimum 750 euros durant les périodes d’interdiction de la tenue d’activités sportives et culturelles.
  • 250 euros pour les gestionnaires ou les occupants d’une infrastructure sportive/culturelle justifiant de dépenses éligibles de minimum 400 euros durant les périodes d’interdiction de la tenue d’activités sportives et culturelles.

 

Les dépenses admissibles sur la période éligible du 10 mars 2020 au 31 décembre 2021 sont :

  • Les coûts directement liés à l’infrastructure destinée à la pratique récurrente d’activités sportives ou culturelles (loyer, prêt pour équipement ou acquisition, travaux, assurances, précompte immobilier, consommations énergétiques, Unisono, rémunération équitable).
  • Les coûts liés aux frais relatifs aux membres comme l’assurance individuelle et l’affiliation à une fédération à la condition que celle-ci ait été remboursée aux membres et que l'association n'en ait pas obtenu le remboursement par sa fédération.
  • Les frais administratifs tels qu’achat de matériel de bureau, envoi de courrier, frais de publication au Moniteur Belge

 

Contacts : Pour toute question ou demande d’accompagnement d’un agent de l’Administration dans l’élaboration d’un dossier :

  • Service du Commerce local : 04/267.07.58
  • Service des Sports : 04/267.07.23
  • Service de la Culture : 04/267.06.20

 

Vers les formulaires de demande :

- Associations culturelles : cliquer ici

- Associations sportives : cliquer ici

- Horeca et métiers dits de contacts : cliquer ici

 
(1) Disponible sur www.oupeye.be

(2) Cette aide en numéraire relève du champ d’application du titre III – Octroi et contrôle de l’octroi de l’utilisation de subventions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.