Marchés publics - Dossiers subsidiés

Comme tous les Pouvoirs publics, la Commune d’Oupeye est tenue de se conformer scrupuleusement à la réglementation sur les marchés publics.

Aussi, le Service des Marchés publics constitue en quelque sorte le moteur de l’activité communale puisque chargé de la passation de toutes les commandes publiques (travaux, fournitures, services) de l’Administration.

Concrètement, cela implique – une fois le besoin identifié par les Services prescripteurs (tous les Services administratifs) – la prospection du marché afin d’établir une estimation aussi précise que possible dudit besoin ; la formalisation des modalités administratives inhérentes à ce besoin ainsi que la compilation des données techniques dressées par les différents Services prescripteurs (comme le Service des Travaux) en vue de rédiger, notamment, le cahier spécial des charges et tous les autres documents administratifs permettant aux instances communales de valider ce besoin ; la mise en concurrence entre plusieurs vacataires potentiels ; la négociation – le cas échéant – des offres obtenues ; l’analyse de ces dernières en vue de déterminer, suivant certains critères prédéfinis, l’adjudicataire du marché qui sera in fine désigné par le Collège communal.

Une fois le contrat conclu, le Service des Marchés publics assurera également le suivi de l’exécution de ces différentes commandes et se verra chargé de la rédaction des actes administratifs permettant la validation des acomptes, des éventuels avenants, du décompte final et de la réception des marchés communaux. Il arrive également que le Service des Marchés publics use de certains moyens d’actions telles que des sanctions administratives afin de remédier à une défaillance du vacataire.

Parallèlement, le Service des Marchés publics est chargé de la gestion de l’ensemble des subsides en infrastructures de la Commune d’Oupeye. Cette fonction comprend la prospection de subsides (SPW, Fédération Wallonie-Bruxelles, etc.) permettant la concrétisation d’un besoin, le montage de la demande de subvention, le suivi des différentes phases nécessitant une validation préalable des instances subsidiantes et, enfin, la liquidation de l’ensemble des pièces administratives garantissant la perception du subside alloué.