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Covid-19 - Déclaration de décès pendant la période de confinement

Procédure de déclaration de décès durant la période de confinement (du 18/03 au 05/04/2020)

 

  1. Contact préalable par téléphone aux numéros suivants:

04/267.06.59, 04/267.06.51 ou 04/267.06.62.

 

Communication des informations suivantes :

  • Nom, prénom et numéro national du défunt
  • Concession existante ou achat éventuel d'une concession sur l'entité
  • Date et heure de l'enterrement, etc.
  • Tout autre élément utile.

 

En cas d'urgence (uniquement) et si vous prévoyez une inhumation ou dispersion sur l'entité, merci de contacter le numéro suivant: 0494/60.46.28.

 

  1. Les pompes funèbres transmettent par mail à cG9wdWxhdGlvbkBvdXBleWUuYmU=, cC5sZXJveUBvdXBleWUuYmU=, bS52YW53YW5naGVAb3VwZXllLmJl :

 

  • Une copie recto/verso de la carte d'identité du défunt.
  • Une copie du modèle IIIC (au moins de le volet A).
  • Une copie de la procuration signée en vue de délivrer l'acte de décès (en cas d’absence de signature du mandant, une copie de sa carte d'identité).
  • En cas d'incinération, la copie du document intitulé "Incinération facultative de cadavres humains" (constat du médecin).

 

  1. Un agent administratif contactera l’établissement de pompes funèbres pour avertir que les documents sont à disposition :

 

  • Recevoir le permis d'inhumer.
  • S'il y a incinération, les documents y afférant.
  • Délivrer le plomb et éventuellement l'acte de décès.

 

Une boîte est déposée à cet effet devant les bureaux de l'Etat-civil. Merci d'y trouver la farde à votre nom et d'y déposer la carte d'identité du défunt ainsi que l'original du modèle IIIC (complet), l'original du constat du médecin s'il échet et tout autre document (demande d'achat signée, etc.) en vue de compléter le dossier.

 

Nous insistons sur cette procédure qui vise à diminuer votre temps de présence au sein de nos locaux et donc d’appliquer les mesures de santé imposées par les autorités pour la sécurité de tous.