Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

Urbanisme

Accueil

  • PAS D’ACCUEIL PUBLIC jusqu’au 18 mai, sauf pour les enquêtes publiques.

 

DÉPÔT DE DEMANDE DE PERMIS, D’AVIS ET ENQUÊTES PUBLIQUES

 

  • Le dépôt des dossiers de permis et d’avis sont à adressés par voie postale au Collège communal, Service de l'Urbanisme, Rue des Ecoles 4 à 4684 Haccourt – Oupeye.

 

Pour les demandes de permis, en plus des plans et documents en format papier, le demandeur doit transmettre une copie numérique de l'ensemble du dossier à déposer sur une clé USB, ou à transmettre via l'adresse : dXJiYW5pc21lQG91cGV5ZS5iZQ== (en précisant la référence du dossier).

 

Ces documents sont à créer au format PDF, et nous vous remercions de les répartir en deux fichiers : un fichier « plans » et un fichier « documents administratifs ».

 

  • Les dossiers sont consultables les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 en privilégiant la prise de RDV.

 

  • Le RDV est privilégié pour les enquêtes publiques.

 

  • Le RDV est limité à 30 minutes.

 

  • Le port de gants est obligatoire lors de consultation de dossier soumis à enquête.