Démarches administratives Urbanisme

Demande de permis d'urbanisme

 

ATTENTION !! Depuis le 1er juin 2017 : nouvelle procédure (cliquer ici)

 

Composition des demandes de permis d'urbanisme sans architecte

Composition des demandes de permis d'urbanisme avec architecte

 

Formulaires et annexes à télécharger

Annexe 20 : Formulaire de demande de permis d'urbanisme

Annexe 21 : Attestation d'architecte

Annexe 22 : Attestation d'architecte soumise au visa de l'ordre du Conseil de l'Ordre

Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement

Déclaration PEF simplifiée

Statistiques - Modèle 1 - Bâtiment à usage d'habitation

Statistiques - Modèle 2 - Bâtiment à un autre usage que l'habitation

Annexe 52 : Formulaire de déclaration urbanistique

Demande d'avis de prévention des pompiers

 

En savoir plus

Réglementation : Code wallon de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Cartographie (plan de secteur, vue aérienne, etc...)