Cabinet du Bourgmestre

Les pouvoirs du Bourgmestre se fondent sur 2 piliers :

Le Bourgmestre en tant que 1er magistrat communal

• Le Bourgmestre est de droit le Président du Collège communal et du Conseil communal. Il en assume la police des séances

• Il est chargé de signer tous les documents communaux ainsi que la publication des règlements et ordonnances (règlements et ordonnances du Conseil, du Collège, des publications, les actes et la correspondance de la commune). Tous ces documents doivent recevoir le contreseing du Directeur général.

• Il donne ses instructions au Directeur Général.

• Il est le Chef de la Police locale.

• Il est présent aux séances de pouvoirs publics subordonnés (C.P.A.S., Fabrique d'Eglise, Comité de gestion d'un hôpital,...)

Le Bourgmestre en tant que représentant du pouvoir central

• Il remplit les fonctions d'Officier de l'Etat civil (un Echevin peut être désigné à cet effet par le Collège)

• Il bénéficie d'un pouvoir d'exécution. Il peut prendre des ordonnances de police, des mesures en matière de police administrative spéciale

• Il est chargé de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, arrêtés royaux des régions, des communautés, des commissions communautaires, du Conseil provincial et de la Députation permanente. Il lui est néanmoins possible de déléguer ces fonctions à l'un des Echevins

• Il est aussi chargé de l'exécution générale des normes de police. On entend par là, l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de police

• Il peut prendre une norme de police générale dont l'objectif est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques

Le Bourgmestre est également chargé d'une série de missions formulées dans les lois spéciales telles que par exemple :

• la surveillance des établissements classés, des établissements accessibles au public

• il dispose d'un certain pouvoir vis-à-vis de la protection civile

• la police sanitaire

• la protection de la santé des consommateurs

• le Code rural et la police de l'agriculture

• la surveillance des installations de déchets

• etc ...

Localisation : Administration communale - rue des Ecoles, 4 - 4684 OUPEYE - HACCOURT

Horaire d'ouverture :
Le Secrétariat de Monsieur le Bourgmestre est accessible tous les jours ouvrables de 9h à 17h
Permanences du Bourgmestre :
Administration communale de Haccourt le mercredi ou par vidéoconférence : uniquement sur rendez-vous en téléphonant au préalable 04 267 06 13/10 ou en vous présentant à son secrétariat.

Personnes de contact :
Mesdames Tania Contino et Claudia Marongiu, employées d'administration
Tel : 04/267 06 13/10

Fax : 04/267 06 14
E-mail: cy5maWxsb3RAb3VwZXllLmJl