Formulaire de demande d'octroi de primes de soutien

Nom du commerce (de l'unité d'établissement) (Requis)

Numéro d'entreprise (BCE/TVA) (Requis)

Code NACE concerné (Requis) (Voir l'article 2 du règlement)

Type de commerce (Requis)

Prénom et nom de l'exploitant (Requis)

Adresse du commerce (Requis) Adresse de l'unité d'établissement

Numéro de téléphone (Requis)

Adresse électronique (Requis)

Résumé de votre situation (Requis)

Commentaires/Questions

J'atteste avoir pris connaissance du règlement d'octroi des aides et accepte les conditions (Requis)

Documents obligatoires à joindre

Preuve de l'activité à titre principal (Requis) (à demander à votre guichet d'entreprise ou à votre comptable)

Attestation bancaire indiquant le nom et le compte bancaire sur lequel la prime sera versée (Requis)