Etat civil
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Rue des Ecoles 44684 Oupeye
Echevin responsable : Joseph SIMONE
Chef de service : Renata MENEGHINI
04 267 06 59
PAIEMENT POSSIBLE PAR BANCONTACT
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 04 267 06 33
Membres du service
Marie-Christine DEVIVIER - 04 267 06 50 - bWMuZGV2aXZpZXJAb3VwZXllLmJl
Michèle VAN WANGHE - 04 267 06 62 - bS52YW53YW5naGVAb3VwZXllLmJl
Missions
Dossiers naissance - mariage - décès - nationalité (guichets 10 et 11)
Le prix des documents administratifs dépend de leur destination, du type de procédure utilisée et du respect des délais légaux impartis.
Toute info peut être obtenue auprès des services concernés.
Numéro de compte BE67 732-0099558-87
BIC : CREGBEBB
Numéro de compte en cas d'urgence BE69 091-0004414-78
BIC : GKCCBEBB
* = Commande possible par InternetNATURE DE LA PIÈCE OU S'ADRESSER : cG9wdWxhdGlvbkBvdXBleWUuYmU= TÉLÉPHONE DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS A FOURNIR Acquisition de la nationalité belge (plusieurs possibilités)
Administration communale de Haccourt : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62Prendre contact avec le service.
Certificat d'hérédité
Délivré par le receveur du bureau des droits de succession compétent ou par notaire.
Déclaration de décès
Administration communale de Haccourt : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62Livret de mariage et carte d'identité du défunt + formulaire 3. Déclaration effectuée par les entreprises de Pompes funèbres.
Déclaration de mariage
Administration communale de Haccourt : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62Se munir de sa carte d'identité et prendre contact avec le service état civil.
Prix : cliquez ici
Déclaration de naissance
A effectuer dans la commune de l'accouchement
Livret de mariage des parents ou acte de reconnaissance prénatale si parents non mariés, carte d'identité des parents, formulaire Modèle 1 délivré par le médecin accoucheur.
Délai : 15 joursDéclaration de reconnaissances pré et post-natales
Administration communale de Haccourt : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62En fonction de la situation personnelle des parents.
Prendre contact avec le service.Déclaration d'euthanasie
Administration communale de Haccourt : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62- Etablie en présence de 2 témoins majeurs, dont un au moins n'a aucun intérêt matériel au décès
- Cartes d'identité de tous les intervenants
- Facultatif : des personnes de confiance majeuresDéclaration des dernières volontés en matière de sépulture
Administration communale de Haccourt : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62Se présenter personnellement muni de sa carte d'identité
Duplicata du livret de mariage
A la maison communale du lieu de mariage : Etat civil
04 267 06 50
04 267 06 62Carte d'identité.
Prix : cliquez ici