Règlements de police
- Règlement de police relatif aux bals en plein air
- Autorisation pour l'organisation d'un bal en plein air : Formulaire de demande
- Règlement sur la détention de chiens dangereux
- Règlement de police sur les night-shop
Pour les habitants
- Règlement de police organisant la pratique de la pêche
- Règlement de police (Gravière Brock)
Pour les sociétés
- Règlement redevance pour toute installation temporaire sur le domaine public - 2019 - à 2025
- Règlement taxe sur les Night-Shop - 2019 à 2025
- Demande d'exploitation Night-Shop