Service Juridique

Cheffe de bureau administratif : Mme Laurence FRENAY - bC5mcmVuYXlAb3VwZXllLmJl

Missions

Ce département vise à apporter une assistance juridique à l’ensemble des services communaux, de manière à sécuriser au maximum les actes administratifs réalisés au sein de ceux-ci. Le service juridique prépare également des notes stratégiques sur des sujets juridiques à l’attention des membres du collège.

Le service juridique, en collaboration étroite avec le Directeur général, procède donc à l’analyse de tout document à caractère juridique et/ou ayant une portée juridique.

Dans cette perspective, il est également appelé notamment à participer à la rédaction et/ou l’analyse de conventions.