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Les règlements communaux

  • Pour les habitants

Taxe additionnelle à l'I.P.P. - 2019

Taxe additionnelle au précompte immobilier - 2019

Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - 2019 à 2025

Taxe sur l'entretien des égouts - 2019 à 2025

Redevance sur les prestations administratives

Redevance sur la concession, les exhumations, l'ouverture de caveaux - 2019 à 2025

Redevance sur la location de matériel communal

Redevance sur l'octroi d'une prime aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie

Taxe sur les piscines privées - exercice 2019 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - 2019 à 2025

 

  • Pour les sociétés

Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - 2019 à 2025

Taxe sur l'entretien des égouts - 2019 à 2025

Taxe sur la force motrice - 2019 à 2025

Taxe industrielle compensatoire - 2016 à 2022

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires - 2016 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles - 2019 à 2025

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés - 2019 à 2025

Taxe sur les agences de paris - 2019 à 2025

Taxe sur le personnel de bar - 2019 à 2025

Taxe sur les clubs privés - 2019 à 2025

Taxe sur les centres d'enfouissement technique - 2019 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes - 2019 à 2025

Taxe régionale sur les mats, pylônes et antennes - 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules abandonnés - 2019 à 2025

Règlement taxe sur les night-shops - 2019 - 2025