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Les règlements communaux

Règlement général de police

Règlement de police sur les coins de jeux

Règlement de police relatif aux bals en plein air

Autorisation pour l'organisation d'un bal en plein air : Formulaire de demande

Règlement sur la détention de chiens dangereux

 

  • Pour les habitants

Taxe additionnelle à l'I.P.P. - 2019

Taxe additionnelle au précompte immobilier - 2019

Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - 2019 à 2025

Règlement de police sur les déchets ménagers

Taxe sur l'entretien des égouts - 2019 à 2025

Redevance sur les prestations administratives

Redevance sur la concession, les exhumations, l'ouverture de caveaux - 2019 à 2025

Règlement communal sur les cimetières et les sépultures

Redevance sur la location de matériel communal

Règlement sur les immeubles inoccupés - 2019 à 2025

Redevance sur l'octroi d'une prime aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie

Taxe sur les piscines privées - exercice 2019 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés - 2019 à 2025

Règlement de police organisant la pratique de la pêche

Règlement de police (Gravière Brock)

Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

 

  • Pour les sociétés

Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices - 2019 à 2025

Taxe sur l'entretien des égouts - 2019 à 2025

Taxe sur la force motrice - 2019 à 2025

Taxe industrielle compensatoire - 2016 à 2022

Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires - 2016 à 2019

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles - 2019 à 2025

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés - 2019 à 2025

Taxe sur les agences de paris - 2019 à 2025

Taxe sur le personnel de bar - 2019 à 2025

Taxe sur les clubs privés - 2019 à 2025

Taxe sur les centres d'enfouissement technique - 2019 à 2025

Règlement redevance pour toute installation temporaire sur le domaine public - 2019 à 2025

Règlement taxe sur les Night Shop - 2019 à 2025

Règlement de police sur les Night-Shop - modification de l'article 5

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes - 2019 à 2025

Taxe régionale sur les mats, pylônes et antennes - 2014 à 2019

Taxe sur les véhicules abandonnés - 2019 à 2025