Listing des documents pour introduire une demande d'aide
Listing des documents nécessaires à l'introduction d'une demande d'aide au C.P.A.S. et formulaires téléchargeables
- À envoyer à l’adresse cpas@cpas-oupeye.be ou par courrier à l’adresse postale du CPAS à l’attention du service médiation de dette.
Pour la demande d’un suivi en médiation de dettes
- Copie de la carte d’identité recto verso
- Copie de la carte de banque recto verso
- Preuve des revenus et des charges (extraits de compte ou factures)
- Liste des documents à fournir obligatoirement : formulaire
- Convention signée précédée de la mention "lu et approuvé" : convention
- Signature de la procuration : formulaire
- Un document pour chaque dette mentionnant les références et listing des dettes n’ayant pas de document
- Fiche d’identité complétée : formulaire
- Budget entièrement complété : formulaire
- Demande écrite et signée expliquant la situation sociale et familiale du demandeur
Voir document en annexe médiation
- À envoyer à l’adresse cpas@cpas-oupeye.be ou par courrier à l’adresse postale du CPAS à l’attention du service énergie
Pour les demandes de prises en charge d’électricité ou de gaz
Informations et Documents à fournir par mail
- Facture originale
- Copie de la carte d’identité recto verso
- Copie de la carte de banque recto verso
- Numéro de téléphone et email
- Demande écrite de la prise en charge et explication de la situation sociale ayant entrainé le non paiement de la facture
- Preuve des ressources du demandeur, des deux parents si pour enfant, ( Chômage ? pension alimentaire ? indemnité mutuelle ? pension ? travail ? ….)
- Extraits de compte complets des 3 derniers mois
- Consommation d’électricité ou de gaz de l’année antérieure
- Budget : formulaire
Pour les demandes d’aides chauffage fédérale
- Facture de livraison ou ticket pompe datant de maximum 60 jours
- Carte d’identité recto verso
- Carte de banque recto verso
- En fonction de votre catégorie : vignette de mutuelle, attestation du médiateur, avertissement extrait de rôle
- Document de demande complété et signé : formulaire
- Budget : formulaire
Document de demande en annexe : Aide chauffage fédérale formulaire
- À envoyer à l’adresse cpas@cpas-oupeye.be ou par courrier à l’adresse postale du CPAS à l’attention du Service Social Général
Pour les demandes de revenu d’intégration
Documents
- Carte d’identité recto-verso
- Carte de banque recto verso
En fonction de votre situation :
- Demandeurs d’emploi : attestation inscription Forem + document sanction / pas de droit aux allocations chômage
- Travailleur : fiche de paie du mois précédent ou mois en cours
- Étudiant : attestation de fréquentation scolaire
- Ressources des cohabitants / débiteur alimentaire ( père/mère/enfant)
- Dernière facture gaz / électricité ( besoin du numéro de client pour demander le tarif social)
- Bail location maison / paiement crédit maison
- Jugement garde / pension d’enfant
- Preuve allocation familiale
- Preuve de demande de bourse (pour les étudiants)
- L’extrait bancaire avec le solde des comptes épargne
Demande écrite et signée
- Objet de la demande : perte de ressource ? changement de situation familiale ?
- Situation au niveau du logement : Avec qui le demandeur cohabite il ? A-t-il des enfants à charge ? est-il domicilié au logement occupé ?
- Situation familiale
- Numéro de téléphone + adresse mail
- Tout autre information utile à la bonne compréhension du dossier
Pour les demandes de prise en charge de facture d’eau
Informations et Documents à fournir par mail
- Facture originale
- Copie de la carte d’identité recto verso
- Copie de la carte de banque recto verso
- Numéro de téléphone
- Demande écrite de la prise en charge et explication de la situation sociale ayant entrainé le non paiement de la facture
- Extraits de compte complets des 3 derniers mois
- Consommation d’eau de l’année précédente
- Budget : formulaire
Pour les demandes d’aide médico-pharmaceutique
- Récapitulatif des médicaments à demander à la pharmacie (relevé)
- Extraits de compte complets des 3 derniers mois
- Demande écrite et signée de demande de prise en charge et de la situation sociale
- Copie de la carte d’identité recto verso
- Copie de la carte de banque recto verso
- Numéro de téléphone et adresse mail
- Budget : formulaire
Pour les demandes pour le tuteur énergie
- Copie carte d’identité recto et verso
- Copie carte de banque recto et verso
- Coordonnée email et téléphone
- Facture de régularisation antérieur mentionnant les consommations
- Facture problématique
- Demande écrite et signée mentionnant le problème et la situation sociale et familiale
- À envoyer à l’adresse cpas@cpas-oupeye.be ou par courrier à l’adresse postale du CPAS à l’attention du service placement
Pour les demandes de réquisitoire en maison de repos :
- Document en annexe avec tous les documents à ramener formulaire
- À envoyer à l’adresse cpas@cpas-oupeye.be ou par courrier à l’adresse postale du CPAS à l’attention du service logement
Pour les demandes d’adresse de référence
- Demande d’inscription en adresse de référence complétée et signée : formulaire
- Demande d’autorisation de vérification complétée et signée : formulaire
- 3 derniers mois d’extraits de compte complets
- Preuve des revenus
- Demande écrite et signée expliquant la situation sociale, l’endroit où le demandeur réside effectivement et les éléments ayant amené à cette situation de demande
- Copie recto verso carte d’identité
- Copie recto verso carte bancaire
- Téléphone et email
Pour les demandes de prise en charge du premier loyer
- Copie recto verso carte d’identité
- Copie recto verso carte bancaire
- Copie du bail signé
- 3 derniers mois d’extrait de compte complets
- Demande écrite et signée de prise en charge et explication de la situation sociale
- Budget : formulaire
Pour une demande de garantie locative
- Copie recto verso carte d’identité
- Copie recto verso carte bancaire
- Copie du bail NON signé
- 3 derniers mois d’extrait de compte complets
- Demande écrite et signée de prise en charge et explication de la situation sociale
- Preuves de revenus
- Budget : formulaire
Pour les primes à l’installation
- Attestation sans abris
- Budget prime à l’installation
- 3 mois extraits de compte complets
- Demande écrite et signée de prise en charge et explication de la situation sociale
- Budget : formulaire
Pour demande de prime Mébar
- Formulaire de prime mébar complété et signé : formulaire
- Budget prime Mébar
- 3 mois extraits de compte complets
- Demande écrite et signée de prise en charge et explication de la situation sociale
- Budget : formulaire