Cabinet du Bourgmestre

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Rue des Ecoles 4 4684 Haccourt Belgique

Bourgmestre

Responsable du Cabinet du Bourgmestre

Le Bourgmestre est de droit le Président du Collège communal et du Conseil communal. Il en assume la police des séances
Il est chargé de signer tous les documents communaux ainsi que la publication des règlements et ordonnances (règlements et ordonnances du Conseil, du Collège, des publications, les actes et la correspondance de la commune). Tous ces documents doivent recevoir le contreseing du Directeur général.
Il donne ses instructions au Directeur Général.
Il est le Chef de la Police locale et le Président de la zone de Police Basse-Meuse.
Il est présent aux séances de pouvoirs publics subordonnés (C.P.A.S., Fabrique d'Eglise, Comité de gestion d'un hôpital,...)

Il remplit les fonctions d'Officier de l'Etat civil (un Echevin peut être désigné à cet effet par le Collège)
Il bénéficie d'un pouvoir d'exécution. Il peut prendre des ordonnances de police, des mesures en matière de police administrative spéciale
Il est chargé de l'exécution des lois, décrets, ordonnances, arrêtés royaux des régions, des communautés, des commissions communautaires, du Conseil provincial et de la Députation permanente. Il lui est néanmoins possible de déléguer ces fonctions à l'un des Echevins
Il est aussi chargé de l'exécution générale des normes de police. On entend par là, l'exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et arrêtés de police
Il peut prendre une norme de police générale dont l'objectif est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques

la surveillance des établissements classés, des établissements accessibles au public
il dispose d'un certain pouvoir vis-à-vis de la protection civile
la police sanitaire
la protection de la santé des consommateurs
le Code rural et la police de l'agriculture
la surveillance des installations de déchets
etc ...