Skip to content

Procès verbaux du Conseil communal

Les projets de décision sont disponibles au plus tard le mardi précédent la tenue du Conseil communal sur le site https://www.deliberations.be/oupeye/.

Toutes les décisions prises en séance publique des Conseils communaux (procès-verbaux) y seront également disponibles au plus tard avant la tenue du Conseil communal suivant.

Agenda des prochains Conseils communaux :

  • Le 18 décembre 2023
  • Le lundi 12 février 2024
  • Le lundi 11 mars 2024
  • Le lundi 8 avril 2024
  • Le lundi 13 mai 2024
  • Le lundi 10 juin 2024
  • Le lundi 1er juillet 2024
  • Le lundi 9 septembre 2024
  • Le lundi 14 octobre 2024
  • Le lundi 18 novembre 2024
  • Le lundi 2 décembre 2024 (Conseil d'installation)
  • Le lundi 6 janvier 2025
  • Le lundi 10 février 2025
  • Le lundi 10 mars 2025
  • Le lundi 14 avril 2025
  • Le lundi 12 mai 2025
  • Le lundi 9 juin 2025

Retrouvez les procès-verbaux des séances du Conseil communal

Les PV à partir de janvier 2023 sont désormais disponibles sur le site www.deliberations.be/oupeye/. Il s’agit des séances qui sont en statut « décision ».