Taxes

Membres du service

Nadine LHOEST - Gestion des taxes immondices - égouts particuliers et entreprises - gestion des poubelles à puce - rôle des Notaires - 04 267 07 08 - bi5saG9lc3RAb3VwZXllLmJl

Luc MARBAISE - Gestion des taxes industrielles - fêtes foraines - assurances - 04 267 07 09 - bC5tYXJiYWlzZUBvdXBleWUuYmU=

Jessica BONADONNA - Gestion des taxes industrielles - fêtes foraines - assurances - 04 267 07 09 - ai5ib25hZG9ubmFAb3VwZXllLmJl

Missions

Le service taxes est compétent en matière de recensement des taxes et de recherche des éléments taxables.

Il est également à votre disposition pour convenir de plans d'apurement dans le cadre du paiement de vos taxes.

Fonctions :

•      La préparation des règlements taxes
•      Le recensement des éléments taxables
•      La confection des rôles
•      L'envoi des avertissements extrait de rôle
•      La gestion des poubelles à puce, il assure le suivi des containers
•      La gestion des réclamations
•      L'octroi de dégrèvements
•      La gestion du contentieux taxes et du recouvrement amiable ou par l'intermédiaire des huissiers
•      La gestion des fêtes foraines et des marchés
•      La gestion des assurances

 

Tous les règlements Taxes et Redevances :

Dégrèvements pour la taxe immondices :

•      Taxe relative au service minimum en matière de gestion des déchets (immondices)
•      Taxe proportionnelle (conteneurs à puce)

FAQ :

•      J'ai déménagé le 04 janvier, est-ce normal de payer la taxe alors que je n'étais plus domicilié à Oupeye ?
       Oui, la taxe est annuelle et non fractionnable et s'applique à la situation existante au 1er janvier de l'exercice.
•      Comment introduire une réclamation ?
       La réclamation doit être introduite par lettre recommandée auprès du Collège Communal dans les 6 mois de l'envoi de l'avertissement extrait de rôle,
       elle doit être introduite par écrit, motivée, datée et signée par le réclamant ou son représentant et doit mentionné :
       1. les nom, qualité, adresse ou siège social du redevable à charge duquel l'imposition est établie ;
       2. l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
•      Peut-on faire des paiements échelonnés ou bénéficier d'un délai de paiement?
       Oui, il suffit simplement de prendre contact avec le service afin d'élaborer les paiements échelonnés ou de déterminer le délai.
       Attention en cas de non respect des engagements du redevable, la procédure légale sera réinstaurée (rappel, recommandé, huissier) et ce dès le premier oubli.
•      Comment peut-on demander l'annulation des taxes immondices-égouts lorsque le redevable est en maison de repos ?
       En nous faisant simplement parvenir une attestation de la maison de repos stipulant que le redevable y résidait bien au 1er janvier de l'exercice.
•      En ce qui concerne la taxe proportionnelle, y a-t-il une réduction pour les langes ?
       Il est possible d'obtenir l'exonération totale de la taxe forfaitaire pour la taxe immondices pour les personnes qui sont atteintes d'une incontinence pathologique supérieure à 3 mois sur production d'une attestation médicale.

 

NB : Pour toute information à propos de vos CONTRIBUTIONS (impôt des personnes physiques), veuillez contacter le SPF Finance au 02/572 57 57.

Pour toute information à propos du précompte immobilier sur votre habitation située à Oupeye, veuillez contacter le service compétent :

• En matière de Paiement - Facilités de paiement - Remboursement - Duplicata d'AER :
  - le bureau de Recette, rue P.J. Antoine, 79A à 4040 Herstal - tél : 0257/810.70 - fax : 0257/969.32 - cmVjLmNkLmhlcnN0YWxAbWluZmluLmZlZC5iZQ==. 
  Visite de 9h à 12h ou sur rendez-vous.
• En matière de Calcul du précompte immobilier - Octroi, rectification, suppression de réductions :
  - le service Précompte Immobilier,
• Team Recouvrement, rue de Fragnée, 2B187 à 4000 Liège - tél : 0257/810.70 - Visite de 9h à 12h00 ou sur rendez-vous.
• Team Précompte immobilier, rue de Fragnée, 2B71 à 4000 Liège - tél : 0257/886.10 - cG1lLmxpZWdlLnByaUBtaW5maW4uZmVkLmJl  - Visite de 9h à 11h30 ou sur rendez-vous.
• Centre PME, rue de Fragnée, 2B70 à 4000 Liège - tél : 0257/871.10 - cG1lLmxpZWdlQG1pbmZpbi5mZWQuYmU=  - Visite uniquement sur rendez-vous.