Règlements communaux https://www.oupeye.be/ma-commune/copy_of_reglements-communaux https://www.oupeye.be/@@site-logo/Oupeye_logo.svg Règlements communaux Règlements et ordonnances de police Règlement Général de Police 24.1 MB Règlement de police relatif aux bals en plein air 18.3 KB Bal en plein air - formulaire de demande d'autorisation 68.7 KB Règlement de police - Détention chiens dangereux 24.1 MB Règlement de police - Gravière Brock 1.3 MB Règlement général pour la pêche à la Gravière Brock 202.7 KB Règlement de police organisant la pratique de la pêche 87.2 KB Règlement communal - Délinquance environnementale 4.3 MB Ordonnance - Fermeture des cafés 1.3 MB Ordonnance de Police en vue d'interdire les rassemblements de motards sur le territoire de la Commune d'Oupeye 2.1 MB Règlement de police - Fêtes locales 2024 867.6 KB Règlement de police sur l'utilisation de panneaux électoraux situés sur la voie publique lors des élections simultanées du 9 juin 2024 - Arrêt. 1.9 MB Ordonnance de police - Rassemblements de motards 1.5 MB Règlements Logement Règlement primes communales habitation 1.7 MB Les taxes et règlements pour les habitants Redevance sur l'octroi d une prime aux énergies renouvelables 1.7 MB Redevance sur la concession - les exhumations et l'ouverture des caveaux 2.5 MB Redevance sur les prestations techniques et la location de matériel 3.1 MB Redevance sur les prestations administratives 4.6 MB Règlement communal sur les cimetières et les sépultures 12.5 MB Règlement taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices 3.8 MB Service Recensements - formulaire vierge 57.2 KB Taxe additionnelle à l'IPP 1.1 MB Taxe additionnelle au précompte immobilier 47.3 KB Taxe sur l'entretien des égouts 1.4 MB Taxe sur les piscines privées 1.2 MB Taxe sur les véhicules isoles abandonnés 1.5 MB Règlement redevance relatif aux cotisations et prestations administratives effectuées par les biblithèques communales 1.2 MB Règlement taxe en matière d'inhumation, dispersion et mise en colombarium 1.5 MB Les taxes et règlements pour les sociétés Ecrits publicitaires - formulaire de déclaration 97.2 KB Force motrice - formulaire 179.8 KB Panneaux d affichage - formulaire 222.9 KB Règlement taxe sur le personnel de bar 1.3 MB Règlement sur les immeubles inoccupés 2.4 MB Taxe industrielle compensatoire 2.3 MB Taxe sur la distribution d'écrits publicitaires 3.3 MB Taxe sur la force motrice-formulaire 3.1 MB Taxe sur les agences de paris 1.3 MB Taxe sur les centres d enfouissement technique 1.7 MB Taxe sur les clubs privés 1.3 MB Taxe sur les établissements bancaires et assimilés 1.8 MB Taxe sur les établissements dangereux insalubres et incommodes 1.6 MB Taxe sur les panneaux publicitaires 2.2 MB Réglement taxes sur les night-shops 2.1 MB Night_shop - demande d'exploitation 1.3 MB Règlement redevance sur toute occupation du domaine public 1.4 MB Service recensements – formulaire vierge 57.2 KB Règlements de circulation complémentaire Réglement complémentaire - Circulation routière - Rue Preixhe - agglomération 873.3 KB Réglement complémentaire - Circulation routière - Rue Preixhe - Traversée piétonne et cycliste 941.8 KB Réglement complémentaire - Circulation routière - Zone Cyclable Rue Wérihet 813.9 KB Réglement complémentaire - Circulation routière - Zone Cyclable Rue Haie Martin 844.2 KB Réglement complémentaire - Circulation routière - Zone Cyclable Rue du Broux 810.7 KB Réglement complémentaire - Circulation routière - Zone Cyclable Quai du Halage 831.0 KB Réglement complémentaire - Circulation routière - Zones d'évitement et priorité Rue Jean Colleye 894.5 KB