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Régie Communale Autonome

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La Régie Communale Autonome (RCA) est un mode de gestion créé le 1er janvier 2015, qui permet à la commune de voir certaines de ses activités (énumérée par la loi de 1995) gérées par une entité indépendante et dotée d’une personnalité juridique distincte. Parmi ces activités, on retrouve notamment la gestion des infrastructures sportives de l’entité.

Créée sur décision du Conseil communal, la RCA est gérée par un conseil d’administration et un comité de direction. Ces organes doivent néanmoins respecter le principe de la primauté communale (la moitié des membres au moins du CA doit faire partie du Conseil communal). Il n’y a pas d’assemblée générale, ce rôle étant joué par le Conseil Communal, et il existe un contrôle financier assuré par un bureau spécialisé.

Sur le plan fiscal, la RCA est soumise à l’impôt des sociétés et à la TVA.

Les objectifs de la RCA sont multiples, à savoir :

  • la gestion des infrastructures sportives (site sportif de Haccourt et de sa piscine, les Halls Omnisports d’Hermalle et d’Oupeye) ;
    embellir les infrastructures sportives ;
    Investir dans du matériel sportif ;
    accueillir de nouveaux clubs et de nouvelles disciplines sportives ;
    promouvoir le sport ;
    …
     
    Adresse : rue des Ecoles, 4 à 4684 OUPEYE - [email protected]  

Personnes de contact

 

La RCA est constituée d’un Conseil d’administration (CA) et d’un Bureau exécutif (BE)

Directeur(trice) Général(e) RCA

Jason Vanderdonck 

En qualité d'administrateurs représentants la Commune à la Régie Communale Autonome

  • (PS) M. Sohet Richard
  • (PS) M. Tas Murat
  • (PS) M. Del Puppo Axel
  • (Les Engagés) Mme Nivard Sophie
  • (Les Engagés) Mme Nibus Laurence
  • (MR) Mme Meex Laurence
  • (MR) Mme Torregrossa Jessica
  • (PTB) M. Chakir Adil

En qualité d'administrateurs ne représentant pas la Commune à la Régie Communale Autonome

  • M. Capista Calvin
  • Mme Procaccito Gwennaelle
  • M. Nihant Pierre François
  • Mme Mathieu Cécile

Le BE assure la gestion courante de la RCA.

Madame Cécile MATHIEU assure le secrétariat du CA.

Par décision du Conseil d’administration du 28 janvier 2019 et en respect du Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, les rémunérations sont fixées comme suit :

  • Vice-Président : 250,00 € de rémunération mensuelle à l’indice 138,01
  • Administrateur (BE) : 125,00 € par jeton de présence à l’indice 138,01
  • Secrétaire (CA) : 125,00 € par jeton de présence à l’indice 138,01
  • Administrateur (CA) : 27,00 € par jeton de présence à l’indice 138,01

Les mandats dérivés exercés au sein d’une RCA par le titulaire d’un mandat originaire exécutif (Echevins) sont exercés à titre gratuit.

Les séances donnant droit à une rémunération sont plafonnées comme suit : 12 conseils maximum par an pour 18 bureaux.