Règlements communaux

Conformément à l’article L1133-1 du CDLD du code de la démocratie locale et de la décentralisation, le collège communal de la Commune d’Oupeye informe la population que les règlements et ordonnances votés par le conseil communal et le collège communal ou décidés par le bourgmestre sont consultables :

• sur le site www.deliberations.be via le lien : www.deliberations.be/oupeye/publications 
• au secrétariat communal de la commune d’Oupeye, rue des Ecoles 4 à 4684 Haccourt du lundi au vendredi sur RDV préalable.
  • Téléphone : 04/267.07.15 - 16     
  • Courriel : [email protected]