FAQ Finances - Recette

• Quelles sont les modalités de paiement acceptées par la Commune ?

Nous privilégions les paiements sur les comptes courants de la Commune ouverts auprès des banques Belfius BE69 0910 0044 1478 et CBC BE67 7320 0995 5887.

N’oubliez pas de reprendre soit la communication structurée, soit une communication libre qui permettra d’identifier l’objet de votre paiement (taxes, stages, concessions de cimetière, amendes administratives, etc…).

Il est toutefois toujours possible de procéder au paiement en espèces en se présentant au bureau de la recette durant les heures d’ouverture des bureaux ou par bancontact.

• Que puis-je faire lorsque j'ai effectué un double paiement ?

Vous pouvez prendre contact avec le service des finances (Mmes Schmitz et Bertacco) afin de vérifier qu’il s’agit bien d’un double paiement.

Dans l’hypothèse d’un double paiement, le service procède à une mise en attente des sommes perçues indument et présente un mandat au plus prochain Collège pour le remboursement.

Ce délai peut varier entre 7 et 15 jours. N’hésitez pas à prendre contact avec ce service afin de vous faire confirmer le délai de remboursement.

• Puis-je obtenir un échelonnement quant au paiement de ma taxe ?

Il est toujours possible d’obtenir un plan d’échelonnement à la condition que le dossier ne soit pas confié à un huissier. Nous vous conseillons de le solliciter dès la réception de votre taxe afin que la durée de l’échelonnement soit la plus longue possible. En effet, le plan d’échelonnement ne pourra pas dépasser 6 mois au maximum en fonction du moment où vous le sollicitez.

• Comment puis-je transmettre une facture à la Commune ?

Les fournisseurs peuvent transmettre leur facture,

- soit par voie postale à l’adresse de l’administration communale, rue des Ecoles 4 à 4684 Oupeye

- soit par mail à l’adresse suivante : [email protected]

• Dans quels délais un fournisseur peut-il espérer obtenir le paiement de sa facture ?

Le délai légal de paiement est de 30 jours.

• A qui puis-je m'adresser si je rencontre des difficultés pour compléter ma déclaration de contribution ?

Les déclarations relatives à l’impôt des personnes physiques (déclaration de contributions) ne sont pas gérées par le service finances de la Commune, mais par le service fédéral des finances (SPF finances)

Vous trouverez la plupart des réponses à vos questions sur le site internet www.finances.belgium.be

Vous pouvez également contacter le SPF Finances par téléphone au 02/572.57.57 ou par mail en utilisant le formulaire de contact qui se trouve à la rubrique « contacts » du site internet précité.