Avis et enquêtes
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Avis et enquêtes
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Arrêté ministériel d’expropration – Pont de Haccourt
Rehaussement du pont de Haccourt – parcelle cadastrée 2ᵉ division, section B n°46G (partie), propriété de la Société Wallonne des Eaux (SWDE). Publication officielle à la demande du SPW Mobilité & Infrastructures -
Arrêté ministériel - expropriation d'un immeuble - SPW