Extraits d'actes et documents divers

Acte de naissance, acte de mariage, composition de ménage, certificat de résidence, etc.
 

Uniquement sur rendez-vous :

• Rendez-vous en ligne rdv.oupeye.be . La marche à suivre est expliquée ici.
• Par téléphone au 04 267 06 33
• Par sms au 0499 926 976 (un agent vous rappelle pour fixer le RDV dans les 24h exceptés les jours fériés et week-end).

Les actes d’état civil

Depuis le 31 mars 2019, les actes d’état civil sont établis, signés et conservés de manière électronique et dématérialisée dans la Banque de données des Actes de l’Etat Civil (BAEC). Les copies et extraits d’actes d’état civil seront authentifiés par le sceau électronique de la BAEC.

Une copie mentionne des données originales de l’acte et l’historique de l’état de la personne que l’acte concerne. Les copies mentionnent, le cas échéant, la base sur laquelle l’acte est établi.

Un extrait mentionne les données actuelles de l’acte sans l’historique de l’état de la personne que concerne l’acte. Vous pouvez également le demander sous la forme d’extrait plurilingue, appelés aussi « extrait d’acte d’État civil international ». Ce modèle est essentiellement délivré pour des pays liés à une convention sur la délivrance des actes plurilingues.

La majeure partie de ces documents est téléchargeable sur notre site Internet à l’onglet « Eguichet » : e-Guichet Oupeye

La connexion s’effectue au moyen de votre carte d’identité et d’un lecteur de carte d’identité (ou via ITSME).

Vous pouvez également obtenir ces documents auprès de notre Service Population :

• La personne concernée par l’acte
• Son époux/épouse/cohabitant(e) légale
• Son représentant légal
• Ses ascendants ou descendants
• Leur Notaire et avocat
• Ses héritiers au sens de l’art. 731 du Code Civil.

Ces personnes peuvent être représentées par un mandataire, muni d’une procuration spéciale et de la carte d’identité du mandant (celui qui donne procuration).

Les copies et extraits d’acte de l’état civil peuvent être obtenus auprès de n’importe quelle commune de Belgique, indépendamment du domicile du demandeur et de la commune qui a dressé l’acte.

Les documents divers (composition de ménage, certificat de résidence, certificat de vie, etc.)

La majeure partie de ces documents est téléchargeable sur notre site Internet à l’onglet « Eguichet » : e-Guichet Oupeye

La connexion s’effectue au moyen de votre carte d’identité et d’un lecteur de carte d’identité (ou via ITSME).

Vous pouvez également obtenir ces documents auprès de notre Service Population :

Uniquement sur rendez-vous :

• Rendez-vous en ligne rdv.oupeye.be . La marche à suivre est expliquée ici.
• Par téléphone au 04 267 06 33
• Par sms au 0499 926 976 (un agent vous rappelle pour fixer le RDV dans les 24h exceptés les jours fériés et week-end).